Déposée le 6 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOISE SAGET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANÇOISE SAGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-41 du 14 octobre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOISE SAGET domicilié(e) DOMAINE DE LA MOTTE - 56200 - LES FOUGERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 179 845 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque FRANÇOISE SAGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3378640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOISE SAGET, Société par actions simplifiée - DOMAINE DE LA MOTTE - 56200 - LES FOUGERETS - France - SIREN 324179845
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06
Inscription le 15 novembre 2006 - Gage constitué n°448276 - Publication au BOPI 2006-11-15
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41
Inscription le 5 octobre 2010 - Gage constitué n°533484 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05
Inscription le 4 mars 2011 - Gage radié n°544387 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-04
Inscription le 17 mars 2014 - Gage constitué n°620843 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591448 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Inscription le 21 juillet 2016 - Radiation de gage n°674451 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-21
Inscription le 28 juillet 2016 - Constitution de gage n°675518 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 26 juin 2019 - Constitution de gage n°759705 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26
Papier, carton et produits en ces matières ou en matières plastiques (non compris dans d'autres classes) à savoir livres, livrets, magazines, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus ; articles en papier ou en carton ou en matières plastiques (non compris dans d'autres classes) à savoir publipostage, imprimés, feuillets, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en carton ou en matières plastiques, enveloppes, cartes de fidélité, cartes de vœux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier ; cartonnages ; colis en carton ; décalcomanies à usage cosmétique ; serviettes à démaquiller en papier. Tissus et produits textiles à savoir linge de maison, linge de table (en matières textiles), nappes (non en papier), toiles cirées [nappes], serviettes de table (en matières textiles), sets de table non en papier, tapis de table [non en papier], dessous de carafes [linge de table], ronds de table [non en papier], essuie-mains en matières textiles, essuie-verres ; couvertures de lit et de table, dessus-de-lit, couvre-lits, couvre-pieds, couvertures de voyage, plaids, draps, enveloppe de matelas, toile à matelas, linge de lit, literie (linge), couettes (en matière textile), housses de couettes, housses d'oreillers, taies d'oreillers, housses pour coussins, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), tour de lit (en matière textile), édredon ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de toilette (en matières textiles), gants de toilette, serviettes à démaquiller en matières textiles, housses pour abattants de toilettes, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, calicot, drapeaux (non en papier) fanions (non en papier), étiquettes en tissu, textiles non tissés ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche [en matières textiles] ; tissu pour meubles ; housses de protection pour meubles ; jersey [tissu], tissus de jute, tissus de laine, tissus de lin, tissus de soie, taffetas [tissu], tissus de chanvre, toile de chanvre, tissus de coton, crépon, crêpe [tissu], damas [étoffe], flanelle [tissu], tulles, velours, matières plastiques [succédanés du tissu], moleskine [tissu]. Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants ; tricots et bonneterie ; lingerie, lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, liquettes, chemises de nuit, jupes, robes, caleçons, pantalons, vestes, manteaux, fourrures (vêtements), costumes, chemises, layettes, cravates, châles, foulards, étoles, écharpes, ceintures (habillement), gants (habillement), chapellerie, bonnets, casquettes, bérets, chapeaux, bandanas [foulards], bandeaux pour la tête [habillement] ; chaussettes, bas, mi-bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons, pantoufles, bottes ; maillots et caleçons de bain, vêtements imperméables ; couches, culottes, couches-culottes, bavoirs, bavettes, marinières, barboteuses, boxer-shorts, brassières, cache-brassières, gigoteuses, grenouillères, maillots de corps à manches courtes, maillots de corps à manches longues, gilets, slips, chemises américaines, combinaisons de jour et combinaisons de nuit, pull-over, polos, chemisettes, cardigans, chandails, shorts, bermudas, tablier, vêtements de sport, vêtements de gymnastique, pantalon de jogging, kimono.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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